//1 Def
1. TVA : impôt indirect sur la
 consommation, calculé sur le
chiffre d’affaire collectée par
l’intermédiaire de l’assujetti
pour le compte de l’état et
supporter par le
consommateur final.
2. Assujetti : Personne qui
réalise une activité
économique de manière
indépendante à titre habituel
et onéreux, quel que soit son
statut juridique. Sa situation
au regard des autre impot et
la forme ou la nature de son
intervention.
3. Redevable : Personne,
assujetti ou non, qui acquitte
la taxe
//2 trois type d’opération
--1) par nature : 3 conditions 
1.1LB et PS
1.2 effectuées par un assujetti à titre onéreux.
1.3 relevant d’un activité
economique a titre onéreux
--2) imposable par décision de la loi : 
-livraison à soi-même
- Importations et acquisition
intracommunautaire.
--3) imposable sur option : 
Opération normalement
exonérer. locations de locaux
nus à usage professionnel,
cessions d’immeuble achevés
depuis plus de 5 ans
//3 Def Taux TVA
Taux 2.1 : 
Médicament remboursables,
presse, redevance pour droit
d’usage des téléviseurs.
Taux 5.5 :
Produit destinée à
l’alimentation humaine,
abonnement relative aux
livraisons d’électricité et
fourniture de chaleur, livre.
Taux 10 : 
Ventes à consommer sur
place et à emporter ; service
d’aide à la personne non
taxée a 20% et a 5.5%,
fourniture de logement et de
repas, activité agricole.
Taux 20 :
La plupart des services et
Bien,
//4 Fait générateur et exigibilité 
1.Livraison de bien : 
(Fait et exig) Livraison du bien
2.Prestation de service : 
(Fait) Fin prestation 
(exig) Encaissement sauf
option debit
3.Prestation de
service intracom : 
(Fait et exig) Fin Fin
prestation ou Encaissement
4.Livraison a soi meme : 
(Fait et exig) première
utilisation
5.ACQ intracom : 
(fait) livraison du bien 
(exig) Le 15 du mois+1 sauf
Facture antérieur
6.Importation : 
(Fait et exig) Dédouanement
//5 Détermination Régime TVA
--1).Régime du réel normal
LB : CA HT > 777 000€
PS : CA HT > 234 000€
--2).Régime du réel simplifié
LB : 81 500€ < CA HT < 777 000€
PS : 32 600€ < CA HT < 234 000€
1er acompte 55% CA HT N-1 juillet
2eme acompte 40% CA HT N-1 Décembre
Régularisation Solde acompte et calcule TVA due N restant
--3)Régime de la « micro entreprise »
LB : CA HT < 81 500€
PS : CA HT <  32 600€
//6 Ecriture TVA
--1) réel simplifier : 
1. 1er et 2eme acompte (sauf immo)
Juillet 55% et Décembre 40%
44581(+D) Acompte – régime simplifié d’imposition
512(-C) banque
2.Régularisation :
Mai
445 710(+D) TVA collectée
445 200(+D) TVA due intracommunautaire
445 660(-C) TVA déductible sur ABS
445 620(-C) TVA déductible sur Immos
445 670(-C) Crédit de TVA à reporter
445 510(-C) (et immo/ou) TVA à décaisser
445 810(-C) Acompte

758(-C) ou 658(+D) Autres produits ou charge gestion courante
--2) réel Normal:
445 710(+D) TVA collectée
445 200(+D) TVA due intracommunautaire
445 660(-C) TVA déductible sur ABS
445 620(-C) TVA déductible sur Immos
445 670(-C) Crédit de TVA à reporter (si précédent ou livraison intrcom)
445 510(-C) TVA à décaisser (si C>D)
758(-C) ou 658(+D) Autres produits ou charge gestion courante